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Acteurs en radioprotection

Acteurs et bases de la réglementation en radioprotection

Les règles de la radioprotection ne sont pas propres à la France, mais résultent de directives fournies à l’échelle mondiale. Des normes, standards ou recommandations sont établis au niveau international par différents organismes. Plusieurs acteurs participent à l’élaboration des règles de radioprotection et à leur cadre juridique.

Élaboration des règles de radioprotection
Les directives et les Normes fondamentales de la radioprotection sont basées sur les analyse de l’UNSCEAR et les recommandations de la CIPR. Elles sont discutées au niveau international par de grandes institutions comme l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation internationale du travail (OIT), et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et au niveau européen par l’EURATOM avant d’aboutir à la législation nationale.
© Source ASN ©

– Le « Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des radiations atomiques », l’UNSCEAR (United Nations Scientific Commitee on the Effects of Atomic Radiation), est composé d’experts de haut niveau représentants les pays concernés. Ce comité publie régulièrement des rapports sur l’exposition aux rayonnements naturels et artificiels qui tiennent compte de l’évolution des connaissances et de l’expérience des professionnels.

La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) va plus loin en publiant des recommandations sur la protection des travailleurs, de la population et des patients contre les rayonnements ionisants. Organisation non gouvernementale, la CIPR est aussi composée d’experts de diverses disciplines provenant du monde entier. Ses recommandations sont basées sur les rapports de l’UNSCEAR et prennent en compte l’état des connaissances. La CIPR devait publier en 2007 une de nouvelles directives mettant à jour la précédente, la CIPR60, parue en 1991.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) publie et révise régulièrement des standards, dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à partir des recommandations de la CIPR. Elle collabore pour la publication des normes internationales de protection contre les rayonnements ionisants et celles de sûreté des sources radioactives avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres grands organismes. L’AIEA a également entamé une révision des Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements, tandis qu’un nouveau standard sur les principes fondamentaux de sûreté a été publié fin 2006 ;

Au niveau européen, c’est le Traité Euratom qui précise comment les normes de protection contre les rayonnements sont établies, et définit les pouvoirs et obligations de la Commission européenne en ce qui concerne leurs modalités d’application dans les différents pays. La directive Euratom 96/29 fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, la directive Euratom 97/43 celles relatives à la protection contre les dangers des rayonnements lors des expositions à des fins médicales et la directive Euratom 2003/122 s’applique au contrôle des sources de haute activité et des sources abandonnées.

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