Réglementation et contrôle

Une réglementation sévère pour protéger des radiations

Révision éditoriale 2026

La radioprotection a une longue histoire. C’est en 1920, à la suite de la maladie des radiologues, qu’a été fondé le Comité international de protection contre les rayons X et le radium, ancêtre de la CIPR, la Commission internationale de protection radiologique. En 1928 on changera l’appellation qui ne sera officiellement validé en 1950, en Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR).

Aujourd’hui peu d’activités sont aussi encadrées et contrôlées que l’usage des sources radioactives et des rayonnements ionisants. Les règles de radioprotection sont internationales. Elles sont émises par des organismes et des comités d’experts dépendant des Nations Unies ou de l’Union Européenne.

En général, ce sont les organismes chargés de la sûreté des installations nucléaires qui sont également responsables de la radioprotection. C’est le cas en France de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) chargée d’imposer le respect des règles de la radioprotection dans tous les domaines, apporter son expertise, analyser les risques, effectuer les mesures et poursuivre les recherches dans le domaine.

Le rôle de cet organisme est non seulement d’éviter tout accident et rejet de radioactivité, mais aussi de réduire au minimum l’impact des installations nucléaires sur l’environnement. La gestion des déchets et des effluents en provenance des installations nucléaires est soumise aux réglementations particulières renforcées.

 

Des limites des doses ont été instituées qui ont porté leur fruit, aussi bien pour les travailleurs exposés que pour le citoyen ordinaire. C’est ainsi qu’en France, l’impact d’une centrale nucléaire n’est plus que de 0,005 mSv par an, le millième de la radioactivité naturelle ou la dose reçue en 12 heures par la radioactivité naturelle.

En dehors des activités nucléaires, plusieurs dispositions réglementaires concourent à assurer la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants en général et notamment en médecine. C’est ainsi qu’en 2024 l’ASNR a conduit xxxx inspections, menées en particulier dans les 180 centres de radiothérapie français, qui traitent 200 000 patients chaque année. L’usage des sources radioactives fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle très strict.

L’ajout de radioéléments dans les biens de consommation et les matériaux de construction est interdit. Quelques rares dérogations peuvent être accordées, aprèsavis du ministère concerné (en général celui de l’écologie), mais jamais pour les denrées alimentaires, les produits cosmétiques, les jouets et les parures. Ce régime d’interdiction ne concerne pas les radioéléments naturellement présents, comme le potassium-40 dans le lait.

De façon à améliorer l’estimation des doses reçues par la population, une collecte nationale de mesures de la radioactivité de l’environnement a été entreprise. Un réseau de surveillance (réseau national de mesures – RNM) rassemble les résultats de ces analyses effectuées par les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations. La gestion de ce réseau est confiée à l’ASNR.

Pour la gestion des déchets et effluents en dehors du nucléaire, dont en particulier ceux des établissements hospitaliers, des règles générales sont établies. Ces déchets et effluents sont éliminés dans des installations autorisées, sauf pour des radioéléments dont la disparition est suffisamment rapide (période radioactive inférieure à 100 jours) pour qu ‘elle puisse être contrôlée sur place à l’hôpital. Un exemple est l’iode-131 utilisé dans certains traitements de la thyroïde.