Réglementation et contrôle

Une réglementation sévère pour protéger des radiations

La radioprotection a une longue histoire. C’est en 1928, à la suite de la maladie des radiologues, qu’a été fondé le Comité international de protection contre les rayons X et le radium, ancêtre de la CIPR, la Commission internationale de protection radiologique.

Aujourd’hui peu d’activités sont aussi encadrées et contrôlées que l’usage des sources radioactives et des rayonnements ionisants. Les règles de radioprotection sont internationales. Elles sont émises par des organismes et des comités d’experts dépendant des Nations Unies ou de l’Union Européenne

En général, ce sont les organismes chargés de la sûreté des installations nucléaires qui sont également responsables de la radioprotection. C’est le cas en France de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) chargée d’imposer le respect des règles de la radioprotection dans tous les domaines et de l’IRSN qui apporte son expertise, analyse les risques, effectue les mesures et poursuit les recherches dans le domaine.

Le rôle de ces organismes est non seulement d’éviter tout accident et rejet de radioactivité, mais aussi de réduire au minimum l’impact des installations nucléaires sur l’environnement. La gestion des déchets et des effluents en provenance des installations nucléaires est soumise aux réglementations particulières renforcées.

Des limites des doses ont été instituées qui ont porté leur fruit, aussi bien pour les travailleurs exposés que pour le citoyen ordinaire. C’est ainsi qu’en France, l’impact d’une centrale nucléaire n’est plus que de 0,002 mSv par an, le trentième d’une radio dentaire, le millième de la radioactivité naturelle.

En dehors des activités nucléaires, plusieurs dispositions réglementaires concourent à assurer la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants en général et notamment en médecine. C’est ainsi qu’en 2007, l’ASN a conduit 800 inspections, menées en particulier dans les 180 centres de radiothérapie français, qui traitent 200 000 patients chaque année. L’usage des sources radioactives fait l’objet d’un suivi et d’un contrôle très strict.

L’ajout de radioéléments dans les biens de consommation et les matériaux de construction est interdit. Quelques rares dérogations peuvent être accordées, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique, mais jamais pour les denrées alimentaires, les produits cosmétiques, les jouets et les parures. Ce régime d’interdiction ne concerne pas les radioéléments naturellement présents, comme le potassium-40 dans le lait.

De façon à améliorer l’estimation des doses reçues par la population, une collecte nationale de mesures de la radioactivité de l’environnement a été entreprise. Un réseau de surveillance rassemble les résultats de ces analyses effectuées par les services de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations. La gestion de ce réseau est confiée à l’IRSN, ses orientations étant définies par l’ASN.

Pour la gestion des déchets et effluents en dehors du nucléaire, dont en particulier ceux des établissements hospitaliers, des règles générales sont établies. Ces déchets et effluents sont éliminés dans des installations autorisées, sauf pour des radioéléments dont la disparition est suffisamment rapide (période radioactive inférieure à 100 jours) pour qu ‘elle puisse être contrôlée sur place à l’hôpital. Un exemple est l’iode-131 utilisé dans certains traitements de la thyroïde.