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Doses : limites légales

Une application du principe de précaution : des limites prudentes

Limites annuelles  d’exposition hors radioactivité naturelle et médecine
Ces limites annuelles d’exposition pour la population relèvent du code de la santé publique. Ces limites s’appliquent à la somme des doses efficaces ou équivalentes reçues en dehors de la radioactivité naturelle et de la médecine, incluant celles résultant des activités nucléaires. La dose maximale admissible de 1 mSv par an représente environ 40 % de l’exposition naturelle. (Pour la peau, il s’agit de la dose moyenne par cm2, quelle que soit la surface exposée).
© ASN ©

La réglementation française fixe à 1 millisievert (mSv) par an la dose efficace maximale admissible résultant des activités humaines en dehors de la radioactivité naturelle et des doses reçues en médecine. Il s’agit de “doses corps entier“. Pour les expositions d’un organe ou d’un tissu, on considère les doses  équivalentes. Ainsi, les limites de doses équivalentes pour le cristallin et pour la peau sont fixées respectivement à 15 mSv/an et à 50 mSv/an.

La limite de 1 mSv/an concerne le public en général . Elle se compare à l’exposition moyenne hors radioactivité et médical qui est de 0,060 mSv/an en France, dont l’exposition au nucléaire qui préoccupe le public ne représente qu’une partie.

Pour les personnes qui travaillent avec des radiations ionisantes, la limite est de 100 mSv pour un ensemble de 5 années consécutives, le maximum recommandé par la règlementation internationale pour une année étant de 50 mSv. La règlementation française impose une limite plus stricte de 20 mSv/an pour l’exposition des personnes travaillant régulièrement en zone réglementée (catégorie A). A titre comparatif, la dose reçue par un patient soumis à un scanner de l’abdomen est de 17 mSv.

Limites annuelles d’exposition pour les travailleurs
Limites annuelles d’exposition pour les personnes amenées à être exposées du fait de leur activité aux rayonnements , en particulier les travailleurs du nucléaire et le personnel de la médecine nucléaire. Dans le cas des femmes enceintes, il s’agit de l’exposition de l’enfant à naître. Des dérogations préalablement justifiées sont admises dans certaines zones de travail pour une durée limitée sous réserve d’une autorisation spéciale. Ces expositions exceptionnelles ne doivent pas dépasser deux fois la valeur limite annuelle d’exposition.
© Source ASN ©

Ces limites s’appliquent au total annuel des doses efficaces reçues. Il en va de même pour les total des doses équivalentes. Ces limites prêtent cependant à confusion, car le fait que les expositions naturelles et médicales en soient exclues est généralement oublié ou omis.

Rappelons que la population française est exposée chaque année à une dose efficace par habitant de 3,7 mSv. Ces 3,7 mSv se répartissent en 2,5 mSv de radioactivité naturelle, 1,1 mSv d’origine médicale et 0,06 mSv de radioactivité liée aux autres activités humaines dont le nucléaire.

Une dose de 1 mSv est considérée en radioprotection comme une dose faible, voire très faible. La CIPR (Commission Internationale de Protection Radiologique) évalue comme suit les effets d’une exposition de 1 mSv à partir de la relation linéaire sans seuil : 1 mSv déclencherait au maximum 50 cancers mortels et 13 maladies génétiques par million. Ces chiffres sont à comparer aux 250 000 cancers qui toucheront un jour, toutes causes confondues, ce million de personnes.

La limite de 1 mSv/an peut sembler au premier abord très supérieure à la moyenne annuelle des 0,06 mSv résultant des activités humaines une fois le médical exclu et plus encore aux 0,002 mSv de l’impact d’une centrale nucléaire.

Par ailleurs, les expositions à la radioactivité naturelle et au médical varient considérablement d’une personne à l’autre. Ces variations, notamment du fait de diagnostics et de traitements médicaux, dépassent allègrement la limite imposée pour la troisième cause d’exposition … Si l’on appliquait la limite de 1 mSv à la radioactivité naturelle et au médical, on ne pourrait pas subir un scanner, il faudrait renoncer à l’avion, abandonner l’alpinisme, ne pas habiter la Bretagne ou la Corse.

Les cellules de notre corps ne font pas la différence entre un rayon d’origine naturelle, médicale et celui d’une centrale nucléaire. Si les fluctuations de l’exposition d’une personne à l’autre dépassent 1 mSv du fait de l’habitat ou des diagnostics ou des soins qui prolongent nos vies, il semble artificiel de réduire la limite pour les expositions du troisième type dont le rôle est mineur en comparaison.

Au fil des ans les limites légales ont été beaucoup réduites. Faut-il les réduire encore au nom du principe de précaution ? On peut s’interroger sur l’intérêt de réduire les limites déjà très prudentes, étant donné que sont exclues les expositions naturelles et celles dues aux diagnostics médicaux. L’effet des faibles doses n’est pas prouvé et, s’il existe, la réduction des doses du troisième type diminuerait beaucoup moins le nombre de cancers qu’une amélioration par exemple de la radioprotection dans le diagnostic médical.

Le principe de limitation en cas d’accident radiologique

Il faut enfin prévoir des mesures de radioprotection exceptionnelles de la population en cas d’accident ou d’urgence radiologique. Des actions et des contre-mesures sont mises en œuvre en fonction de la nature et de l’importance de l’exposition. Dans le cas d’accidents nucléaires, des niveaux d’intervention exprimés en termes de doses servent de repères aux pouvoirs publics pour décider, au cas par cas, des actions à déclencher :
la mise à l’abri, si la dose efficace prévisionnelle dépasse 10 mSv ;
l’évacuation, si la dose efficace prévisionnelle dépasse 50 mSv ;
l’administration d’iode stable, lorsque la dose à la thyroïde risque de dépasser 100 mSv.

La réduction des doses et ces mesures doivent être mises en balance avec les effets adverses. A Fukushima, l’évacuation des populations a généré des traumatismes. Ces traumatismes ont été à l’origine de décès plus nombreux, comme des suicides, que le furent ceux dus à l’exposition à la radioactivité.

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